Certificat d’hébergement : Hébergez un visiteur étranger chez vous en France

Vous souhaitez accueillir un proche venant de l’étranger pour un court séjour en France ? En effet, accueillir un visiteur étranger chez soi en France ou partir en vacances chez un proche dans ce pays implique certaines démarches administratives, dont l’obtention du certificat d’hébergement. Ce document officiel garantit que l’hébergé disposera de conditions de séjour dignes et conformes à la réglementation. 

Que vous soyez propriétaire, locataire ou simple occupant d’un logement, ce guide vous accompagne à chaque étape, de la préparation des documents à la transmission finale de l’attestation à votre invité. On vous explique tout, tant pour l’hôte que pour le visiteur.

C’est quoi le certificat d’hébergement en France ?

Le certificat d’hébergement, aussi appelé attestation d’hébergement ou attestation d’accueil, est un document officiel exigé pour accueillir un étranger non européen en France pour un séjour touristique de moins de trois mois. 

Il s’agit d’une garantie pour les autorités françaises que le visiteur aura un hébergement stable et approprié et permet également d’accéder à quelques services, notamment pour ouvrir un compte bancaire..

Contrairement au certificat de résidence, qui prouve un domicile permanent, l’attestation d’hébergement est temporaire et ne concerne que les visiteurs.

Qui peut bénéficier du certificat d’hébergement ?

Voici les conditions requises pour l’hôte mais aussi pour les visiteurs :

Conditions pour l’hôte :

Pour accueillir des visiteurs étrangers, qu’il s’agisse de membres de la famille (épouse, fils et filles, parents…) ou d’amis, le demandeur doit :

• Être propriétaire, locataire ou occupant légal du logement ;
• Garantir un logement décent pour le visiteur ;
• Être capable de prouver sa capacité financière à couvrir les frais en cas de besoin.

Conditions pour les visiteurs :

A leur tour, les visiteurs doivent également remplir les conditions pour obtenir un visa touristique ou de visite familiale.

Pourquoi le certificat d’hébergement est utiles pour les visiteurs ?

Le certificat d’hébergement en France peut être demandé par les tunisiens et franco-tunisiens dans plusieurs situations pour accéder facilement au territoire français, notamment : 

• Garantir un passage fluide à la douane en l’absence de réservation d’hôtel ;
• Assister à des invitations pour occasions spéciales (mariages, réunions de famille, etc.) ;
• Si vous êtes étudiant, ce certificat peut être utilisé dans le cadre de votre visa étudiant, notamment si vous êtes en lien avec un organisme comme le CROUS ;
• En cas de voyages humanitaires ou médicaux ;
• Afin de résoudre des problèmes administratifs en France ;
• En cas d’accompagnement de mineurs.

Comment demander un certificat d’hébergement par l’hôte ?

Pour obtenir le certificat d’hébergement, voici les différentes démarches à suivre : 

1. Vérifier l’éligibilité

Avant de commencer, assurez-vous que l’attestation d’accueil est nécessaire dans votre situation. 

Elle n’est pas requise si le visiteur dispose déjà d’un visa Schengen ou se rend en France pour des motifs humanitaires, culturels, ou des raisons urgentes.

2. Acheter un timbre fiscal

Vous devez vous procurer un timbre fiscal, dont le coût s’élève à 30 €. Ce timbre est disponible en ligne sur le site officiel des impôts ou dans les bureaux de tabac.

3. Préparer les documents nécessaires

Rassemblez tous les justificatifs exigés (Voir la liste ci-dessous). 

4. Prendre rendez-vous à la mairie

Contactez la mairie de votre commune pour convenir d’un rendez-vous. Lors de votre visite, le formulaire Cerfa n°10798 sera rempli directement sur place avec l’aide d’un agent administratif.

5. Soumettre la demande

Déposez votre dossier complet lors du rendez-vous. La mairie peut décider d’effectuer une enquête pour vérifier que les conditions de logement sont conformes.

6. Recevoir la validation

Une fois votre demande examinée et validée par la mairie, l’attestation d’accueil vous sera remise. Envoyez l’attestation d’accueil au visiteur concerné. Ce document est obligatoire pour qu’il puisse déposer une demande de visa court séjour auprès des autorités consulaires.

En cas de modification des plans de voyage, informez immédiatement la mairie et le visiteur pour éviter tout problème.

Quels sont les documents à fournir lors de la demande du certificat d’hébergement en France ?

Pour demander le certificat d’hébergement en France, voici les différents documents nécessaires selon le cas des visiteurs :

Vous devez fournir les documents originaux suivants :

• Carte d’identité ou passeport en cours de validité pour les ressortissants français, européens, suisses, andorrans et monégasques OU le titre de séjour en cours de validité pour les ressortissants d’un autre pays ;
• Document attestant que vous êtes propriétaire, locataire ou occupant du logement. Par exemple :
  • Titre de propriété,
  • Avis de taxe foncière ou d’habitation,
  • Bail locatif accompagné des dernières quittances de loyer.
• Facture récente (eau, électricité, téléphone) OU quittance de loyer ;
• Trois derniers bulletins de salaire ;
• Dernier avis d’imposition ;
• Engagement écrit de prendre en charge financièrement le ou les visiteurs en cas d’insuffisance de leurs ressources ;
• Tout document attestant que le logement offre des conditions normales de logement (superficie suffisante, sécurité, salubrité et confort) ;
• Paiement de la taxe d’un montant de 30 € (sous forme ‘un timbre) ;
• Déclaration sur papier libre des détenteurs de l’autorité parentale précisant la durée et l’objet du séjour de l’enfant ;
• Vous devez inscrire les numéros des passeports des visiteurs sur le formulaire du certificat d’hébergement, remis par la mairie au moment du dépôt de la demande.

Le certificat d’hébergement pour visa long séjour, notamment pour les étudiants souhaitant étudier en France, nécessite une attestation spécifique. Le modèle de lettre à fournir diffère selon l’objectif du séjour. 

Consultez un exemple d’attestation d’hébergement sur l’honneur ou téléchargez un modèle d’attestation sur l’honneur d’hébergement pour visa étudiant en PDF pour simplifier la procédure du visa d’étudiant.

Que faire après l’obtention du certificat d’hébergement ?

Une fois le certificat obtenu par l’hôte, le visiteur pourra l’utiliser pour :

• Demander un visa court séjour auprès des autorités consulaires françaises ;
• Présenter le certificat à la douane lors de l’arrivée en France, pour prouver qu’il dispose d’un hébergement stable pendant son séjour.

Quelles sont les responsabilités de l’hôte et des visiteurs ?

Pendant le séjour du visiteur, l’hôte doit garantir un hébergement décent et assumer la prise en charge financière si nécessaire. 

Le visiteur, quant à lui, doit respecter les conditions de son séjour, notamment la durée maximale de trois mois.

En cas de dépassement de la durée de validité du certificat (3 mois maximum), l’hôte pourrait être tenu responsable des démarches supplémentaires ou des sanctions administratives, y compris pour les visiteurs.

Coût, validité et délai de traitement du certificat d’hébergement

Le coût de l’attestation d’accueil s’élève à 30 €, un montant fixe et non remboursable même en cas de refus. Une fois validée, l’attestation est valable 3 mois à compter de sa date d’approbation. 

Concernant le délai de traitement, celui-ci varie d’une mairie à l’autre et peut prendre quelques semaines, étant donné que certaines mairies peuvent effectuer une enquête pour vérifier les conditions de logement avant de délivrer le document.

Si le certificat est perdu, une nouvelle demande doit être déposée avec tous les justificatifs requis.

La garantie d’un séjour serein en France tant pour l’hôte que pour les visiteurs

Le certificat d’hébergement n’est pas seulement une formalité administrative : elle reflète votre engagement à offrir un accueil chaleureux et sécurisé à vos visiteurs étrangers; en tant qu’hôte ; mais aussi un engagement de respect des conditions de séjour par les visiteurs. A travers cette démarche, vous faciliterez l’entrée de votre invité sur le territoire français tout en vous assurant de répondre aux critères imposés.

Pour toutes éventuelles questions, vous n’avez qu’à contacter la mairie la plus proche de votre lieu de résidence, où vous allez héberger vos invités.

Bonnes vacances avec vos êtres chers !

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