L’attestation de célibat en Tunisie, un document officiel à la fois essentiel et souvent méconnu, joue un rôle crucial dans diverses démarches administratives et personnelles. Que vous envisagiez le mariage, la préparation d’un voyage à l’étranger ou toute autre procédure nécessitant la vérification de votre situation matrimoniale, comprendre en quoi consiste cette attestation et comment l’obtenir devient primordial. Plongeons dans les détails de l’attestation de célibat en Tunisie pour mieux saisir son importance.
Qu’est-ce que l’attestation de célibat ?
Ce terme regroupe trois certificats distincts.
Le Certificat de Coutume
Ce document officiel, appelé certificat de coutume, résume les réglementations étrangères liées au mariage. Il concerne des sujets comme l’âge légal du mariage, les interdictions relatives au mariage, l’annonce officielle du mariage…
Les officiers de l’état civil peuvent y trouver des informations sur les documents nécessaires, selon la législation étrangère, pour confirmer l’aptitude au mariage. Ce certificat ne renseigne cependant pas sur l’identité des futurs conjoints.
Le Certificat de Capacité Matrimoniale (CCM)
Le CCM prouve que les futurs époux respectent les conditions du mariage concernant leur statut personnel. Il donne des détails sur l’état civil des personnes qui s’apprêtent à se marier. Ce document est une vérification préalable des conditions liées à la loi personnelle des futurs époux. Certaines ambassades peuvent le délivrer sans faire de contrôle immédiat, mais effectueront une vérification lors de l’enregistrement du mariage.
Le Certificat de Célibat
Le certificat de célibat permet à l’officier d’état civil français de confirmer que chaque futur époux est célibataire, surtout dans les pays où la polygamie est légale. Il fournit des informations sur le statut familial de l’individu. Ce certificat est souvent demandé lorsque certaines informations d’état civil sont manquantes sur les actes de naissance délivrés par des pays étrangers. Par exemple, certains actes de naissance étrangers ne mentionnent pas si l’individu est déjà marié, contrairement aux actes de naissance français.
Les cas dans lesquels on peut vous le demander
Lorsqu’un citoyen tunisien souhaite se marier à l’étranger, les autorités locales peuvent exiger un certificat de coutume pour comprendre les lois tunisiennes en matière de mariage. Cela assure que le mariage est conforme à la fois aux lois locales et à celles de la Tunisie.
En outre, certaines situations peuvent exiger une preuve de célibat, notamment dans le cadre de procédures administratives à l’étranger. Le certificat de coutume peut servir à cette fin.
Quels sont les papiers nécessaires ?
Pour obtenir le certificat de coutume en Tunisie, vous possédez une carte d’identité nationale en cours de validité ou un passeport. Les personnes se préparant à se marier doivent fournir un extrait de naissance original, récent (datant de moins de trois mois) qui a été spécifiquement « délivré en vue de mariage” »
Pour les jeunes filles mineures de 17 à 18 ans, il faut l’autorisation parentale. Pour celles de moins de 17 ans et les hommes de moins de 18 ans, le juge cantonal doit accorder son autorisation.
Enfin, vous devez y joindre une déclaration sur l’honneur ainsi qu’une demande en bonne et due forme.
À NOTER : si l’un des deux futurs époux possède la double nationalité, la copie intégrale de l’extrait de naissance du pays d’origine sera à fournir.
Quelles sont les conditions d’octroiement ?
Pour être éligible à un certificat de coutume en Tunisie, vous devez remplir les conditions suivantes :
- être un citoyen tunisien ;
- être célibataire ou n’avoir aucun autre obstacle juridique au mariage selon le droit tunisien.
Comment obtenir cette attestation ?
Pour obtenir le certificat de coutume en Tunisie, commencez par rassembler les documents nécessaires mentionnés ci-dessus.
Les ressortissants étrangers doivent se rapprocher de leur consulat. Là-bas, soumettez votre demande avec les documents requis.
La municipalité examinera votre demande et, si tout est en ordre, elle délivrera le certificat de coutume.
Vous devez vous acquitter de droits de chancellerie, en espèces, qui s’élèvent à 16 €.
Le délai s’élève à plusieurs semaines, il est donc préférable de commencer bien avant la date prévue pour votre mariage ou toute autre procédure nécessitant ce document.
Qui contacter en cas de problème ?
Vous devez joindre le service central de l’état civil:
Adresse : 4 rue Nabeul Tunis
Fax : 71 891 635
Téléphone Tél. : 71 891 732/71 891 623
Soyez en règle avec une attestation de célibat
L’attestation de célibat se décline en trois certificats, selon le pays et les antécédents des futurs mariés. Vérifiez bien votre dossier avant d’envoyer les papiers.
