Devenir freelance en Tunisie représente une transition passionnante du statut de salarié à celui de travailleur indépendant. Cette démarche ouvre la voie à une gestion flexible du revenu et à l’autonomie. Cependant, si ce statut fait rêver par sa liberté, le travailleur indépendant est soumis à des obligations légales.
Comprendre le statut de travailleur indépendant en Tunisie
Un travailleur indépendant, encore appelé freelance, est un individu proposant des services professionnels à un ou plusieurs clients selon ses propres règles. Il n’est pas salarié d’une entreprise.
Contrairement à un employé avec son patron, le travailleur indépendant n’a pas de lien de subordination avec son client. Il fixe ses tarifs, ses horaires et rédige des contrats de prestations de services ou pour une activité commerciale ou artisanale. Ainsi, le freelancing regroupe divers domaines comme le conseil, la formation, les métiers du web, la logistique ou encore la comptabilité.
Si la liberté est un attrait de l’auto-entrepreneuriat, travailler dans une entreprise offre une sécurité financière. C’est pourquoi il est important, avant de vous lancer, d’étudier le marché et vos compétences. Cela vous permettra d’ajuster votre offre et de connaître vos clients ainsi que les faiblesses de vos concurrents et mieux vous positionner.
S’inscrire en tant que travailleur indépendant : les étapes
1. Choisir son statut juridique
Il existe trois types de structures.
L’entreprise individuelle est le statut le plus prisé par les entrepreneurs qui se lancent. Ce régime, souvent désigné sous les termes de « patente » ou « personne physique », autorise le propriétaire à obtenir une licence pour mener à bien des activités dans les domaines du commerce, de l’industrie ou des services.
Dans ce cadre, il n’y a pas de distinction entre le patrimoine de l’entreprise et celui de l’entrepreneur.
Les Suarl, ou Sociétés Unipersonnelles à Responsabilité Limitée, offrent aux entrepreneurs individuels la possibilité de mener leurs activités en tant qu’entité juridique séparée. Cette séparation permet à la Suarl d’être soumise à l’impôt sur les sociétés, plutôt qu’à l’impôt sur le revenu de l’individu.
Quant aux SARL, Sociétés à Responsabilité Limitée, elles représentent une option privilégiée pour de nombreux professionnels indépendants en Tunisie. Avec la capacité d’accueillir jusqu’à 50 partenaires, ces sociétés sont assujetties à l’impôt sur les profits des entreprises. De plus, elles offrent la flexibilité de répartir les gains entre les membres sous forme de dividendes. Cette option est intéressante si vous souhaitez vous associer dans le futur.
Bon à savoir : Le statut d’auto-entrepreneur est en cours de création en Tunisie, mais n’est pas encore opérationnel.
2. S’enregistrer auprès du Registre national des Entreprises (RNE) en tant que travailleur indépendant
Adopté le 7 février 2019 en vertu de la loi n°52-2018 du 29 octobre 2018, le RNE remplace le registre du commerce. Il englobe différents services comme le dépôt des bilans financiers, l’immatriculation, etc.
L’inscription à ce registre est obligatoire pour toute personne morale et physique.
Vous devez remplir les formulaires en ligne de demande d’immatriculation. Vous recevez un récépissé valable 15 jours. Durant ce laps de temps, vous devez déposer les documents ainsi que les justificatifs auprès d’un guichet RNE. C’est à ce moment que vous devez vous acquitter des frais d’immatriculation. Au-delà des quinze jours, le dossier est supprimé et vous devez remplir de nouveau le formulaire en ligne.
Le délai de traitement est de 48 heures après le dépôt complet de votre dossier. Vous recevez votre immatriculation par courrier.
3. Adhérer à une assurance de sécurité sociale
L’adhésion à la Caisse nationale de sécurité sociale est obligatoire pour tous les indépendants, dans le mois qui suit l’immatriculation. Pour cela, vous devez déposer un dossier au bureau local de la CNSS. Il doit comprendre :
- la demande d’affiliation dûment remplie et signée ;
- votre carte d’identité nationale ;
- votre notification d’immatriculation du RNE ;
- et si vous êtes mariés, l’extrait de naissance du conjoint et de chaque enfant à charge datant de moins de 3 mois.
L’affiliation commence à la date où vous devenez assujetti si vous faites votre demande dans le mois qui suit. Sinon, elle débute le premier jour du trimestre en cours quand la Caisse reçoit votre demande.
La sécurité sociale tunisienne couvre les travailleurs indépendants contre les risques maladie-maternité et vieillesse, contre l’invalidité et protège les survivants mais ne les couvre pas pour l’assurance chômage.
4. Ouvrir un compte bancaire professionnel
Selon votre statut, il vous sera demandé d’ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité. Cette procédure vous permet de bien séparer vos revenus professionnels de vos dépenses personnelles.
5. Effectuer sa déclaration d’existence auprès des impôts
Pour cela, vous devez vous envoyer au bureau d’impôt le plus proche de la domiciliation de l’entreprise une lettre en recommandé avec accusé de réception les documents suivants :
- la déclaration d’existence dûment remplie ;
- la notification d’immatriculation de votre entreprise.
Les obligations légales du travailleur indépendant
Les entreprises, qu’importe le statut juridique, doivent soumettre mensuellement une déclaration selon les directives de l’administration tunisienne. Vous pouvez êtes soumis à des sanctions pécuniaires en cas de non-conformité.
En matière de fiscalité, les entrepreneurs individuels sont assujettis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), alors que les entités organisées en SARL ou SUARL relèvent de l’impôt sur les sociétés (IS), avec un taux de base de 15 % sur le bénéfice net. Pour les entreprises générant moins de 500 000 dinars hors taxes annuellement, le taux d’imposition est ajusté à 20 %.
La Taxe sur la Valeur ajoutée (TVA) varie selon le secteur d’activité.
Concernant la Sécurité sociale, le travailleur indépendant doit payer ses cotisations sociales tous les trimestres, dans les 15 jours qui suivent la fin du trimestre.
Trouver ses premiers clients en tant que freelance
Une fois que vous vous êtes conformé aux obligations légales, il est temps de trouver vos premiers clients. Vous pouvez déjà commencer par le bouche-à-oreille. Cependant, il existe d’autres méthodes :
- les plateformes d’offres de missions (Freelance.tn, Fiverr ou Upwork par exemple) ;
- les réseaux sociaux professionnels comme LinkedIn ;
- en effectuant de la prospection ;
- en établissant une stratégie de communication avec site internet, email, etc.
Coût, délai de traitement pour devenir travailleur indépendant
Les seuls coûts à prendre en compte sont les frais d’immatriculation auprès du RNE, qui s’élèvent entre 20 et 50 dinars. Le délai de traitement de votre dossier entre le RNE et la déclaration d’existence s’élève à environ 1 mois.
Devenez travailleur indépendant et voguez vers la liberté
Le freelancing offre de nombreux avantages : choix des clients, des horaires, des tarifs, etc. Pour vous lancer, étudiez le marché puis choisissez votre statut social. Vous devrez ensuite vous inscrire auprès des impôts et du registre national des entreprises. Ne négligez pas les obligations légales telles que la déclaration mensuelle de vos revenus au risque de santions le cas échéant.
