Vous êtes survivant d’un conjoint ou de votre père appartenant au régime indépendant. La Caisse nationale de retraite et de prévoyance verse une pension dite temporaire d’orphelin. Qui peut toucher la retraite d’un parent décédé ? Quel est le montant de l’allocation orphelin ? On fait le point dans cet article.
- La pension temporaire d’orphelins en quelques mots
- Qui a le droit à une pension d'orphelin ?
- Quel est le montant de l’allocation orphelin ?
- Les documents exigés
- Comment demander le capital orphelin ?
- Qui contacter en cas d’assistance ?
- La pension temporaire d’orphelins, un soutien financier à ne pas négliger
La pension temporaire d’orphelins en quelques mots
La pension temporaire d’orphelins est versée aux enfants d’un défunt par la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale. Elle s’adresse aux survivants de l’assuré ayant été travailleur indépendant et percevant une pension invalidité ou vieillesse. Il peut la percevoir :
- s’il a arrêté toute activité professionnelle ;
- s’il a atteint l’âge de 65 ans ;
- s’il possède 40 trimestres de cotisations ;
- et s’il est à jour dans ses cotisations à la caisse.
Bon à savoir : Cette pension n’est pas imposable et peut être cumulée avec d’autres prestations sociales.
Qui a le droit à une pension d’orphelin ?
Les orphelins ainsi que le conjoint survivant légalement marié d’un bénéficiaire d’une pension d’invalidité ou de vieillesse peuvent bénéficier d’une pension temporaire d’orphelins jusqu’à 16 ans. Sous réserve de la poursuite d’un enseignement dans un établissement secondaire, technique ou professionnel, qu’il soit public ou privé, cette pension peut être versée jusqu’à 21 ans.
Enfin, le versement peut être poussé jusqu’à 25 ans, sous condition de la poursuite d’études supérieures et à la condition de ne pas être bénéficiaire d’une bourse universitaire. Il n’y a pas de limite d’âge :
- pour les filles, si à la date du décès du parent bénéficiaire d’une pension de vieillesse ou d’invalidité, ou au moment de son propre décès, elles répondent aux critères d’ancienneté et qu’il est prouvé qu’elles ne disposent d’aucunes ressources ou que leur obligation alimentaire n’incombe pas à leur époux.
- pour les orphelins atteints d’une affection incurable ou d’une infirmité les rendant totalement incapables d’exercer une quelconque activité rémunérée.
Quel est le montant de l’allocation orphelin ?
| Situation | Pourcentage de la pension pour le conjoint | Pourcentage de la pension pour les orphelins |
| Conjoint sans enfant | 75 % | – |
| Conjoint avec un enfant | 70 % | 30 % |
| Conjoint avec deux enfants ou plus | 50 % | 50 % (répartis entre les orphelins) |
| Orphelins sans conjoint survivant | – | 30 % par orphelin (total ne dépassant pas 100 %) |
Le montant cumulé des pensions versées au conjoint survivant et aux orphelins ne doit pas dépasser le montant de la pension du défunt. Si ce montant est dépassé, une réduction temporaire des pensions des orphelins sera appliquée.
Les documents exigés
Vous devez fournir les documents suivants, selon votre situation :
- l’acte de décès de l’assuré ;
- le certificat de naissance de l’orphelin demandeur de la prestation ;
- la copie de la carte d’identité de l’orpheline sans ressource, âgée de plus de 21 ans ;
- la déclaration signée et légalisée de l’orpheline sans ressource, âgée de plus de 21 ans, accompagnée d’une copie de sa déclaration de revenus de l’année précédente ;
- la preuve d’inscription à l’université pour les orphelins poursuivant des études supérieures ;
- une attestation de non-affiliation à la CNSS de l’orphelin ;
- ou une attestation de non-bénéfice de bourse ;
- une copie de la carte de handicap de l’orphelin ainsi qu’un certificat médical précisant la nature et le degré du handicap ou de l’infirmité de l’orphelin ;
- la décision judiciaire concernant la tutelle de l’orphelin ;
- une photographie récente de l’orphelin.
- et la copie de la carte d’identité nationale du tuteur de l’orphelin.
Comment demander le capital orphelin ?
Pour faire une demande de pension temporaire d’orphelin, vous devez réunir les documents susmentionnés accompagnés du formulaire de demande dûment rempli et signé. Cette demande doit être effectuée dans les six mois qui suivent le décès de l’assuré.
Le dossier est à déposer au bureau de la CNSS le plus proche du lieu de résidence. Sous réserve du dossier complet, la pension vous est versée sous 60 jours, par mandat ou virement bancaire, selon l’option mentionnée dans le formulaire. Vous la percevez chaque mois, à terme échu.
Pour les enfants mineurs, cette prestation sociale est versée sur le compte du tuteur légal ou au conjoint survivant.
Cette démarche est gratuite.
Qui contacter en cas d’assistance ?
Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
Adresse : 49 Avenue Taïeb M’Hiri, Tunis 1002, Tunisie.
Téléphone : +216 71 796 744
Email : [email protected]
Site Internet : www.cnss.nat.tn
La pension temporaire d’orphelins, un soutien financier à ne pas négliger
La Pension temporaire d’orphelins (PTO) représente une aide financière accordée aux enfants ayant perdu un ou deux parents. Pour en bénéficier, une demande doit être effectuée auprès de la CNSS. La PTO s’adresse aux enfants dont le parent était affilié à des régimes spécifiques de sécurité sociale (régime indépendant) et qui percevaient une pension vieillesse ou invalidité.
