Voyager avec votre véhicule à l’étranger vous procurera de nombreux avantages, mais il est essentiel de s’assurer que vous êtes bien couvert, en disposant de la carte verte. Si vous êtes assuré mais que vous ne la possédez pas, il est crucial de comprendre que vous pourriez être en situation de non-conformité lors de vos déplacements à l’étranger.
Pour éviter les risques d’amendes, de poursuites judiciaires ou de mise en fourrière lors de votre déplacement au-delà des frontières, vous n’avez qu’à demander votre carte verte d’assurance automobile.
Sans plus attendre, voici toutes les informations nécessaires sur l’obtention et l’utilisation de la carte verte pour vos voyages internationaux.
- Qu'est-ce que la carte verte et à quoi sert-elle ?
- Quels sont les pays concernés par cette carte ?
- Qui doit obtenir la carte verte ?
- Quels sont les risques de voyager à l’étranger sans carte verte ?
- Comment demander la carte verte en Tunisie ?
- Quels sont les documents requis lors de la demande de la carte verte ?
- Quelles sont les obligations et les avantages de la carte verte ?
- Que faire en cas de vol, de dommage ou de perte de la carte verte ?
- Délai de traitement, coût et validité
Qu’est-ce que la carte verte et à quoi sert-elle ?
La Carte Verte, également appelée certificat international d’assurance, est un document reconnu par les pays membres du système Carte Verte, qui prouve qu’un véhicule est couvert par une assurance de responsabilité civile automobile.
Lors de cette procédure, le Bureau Unifié Automobile Tunisien (BUAT) qui en est chargé, vous attribue un numéro de carte verte, sous forme d’un identifiant unique. Celui-ci permet d’identifier l’assurance du véhicule et vérifier sa validité, ainsi que de faciliter les contrôles lors des passages aux frontières ou en cas d’accident.
Voici un exemplaire du certificat d’assurance (carte verte).
Quels sont les pays concernés par cette carte ?
Voici les 52 pays concernés par cette carte :
| Albanie | Allemagne | Andorre | Azerbaïdjan |
| Autriche | Belgique | Biélorussie | Bosnie-Herzégovine |
| Bulgarie | Chypre | Croatie | Danemark |
| Espagne | Îles Canaries | Estonie | Finlande |
| France | Grèce | Hongrie | Iran |
| Irlande | Islande | Israël | Italie |
| Lettonie | Liechtenstein | Lituanie | Luxembourg |
| Malte | Macédoine du Nord | Maroc | Moldavie |
| Monténégro | Monaco | Norvège | Pays-Bas |
| Pologne | Portugal | République tchèque | Roumanie |
| Royaume-Uni | Russie | Saint-Marin | Serbie |
| Slovaquie | Slovénie | Suède | Suisse |
| Tunisie | Turquie | Ukraine | Vatican |
Depuis 2024, le système en Tunisie a connu une transition vers un format électronique de la carte verte, nommé MICARD, permettant une simplification des démarches et la réduction des fraudes.
Qui doit obtenir la carte verte ?
La Carte Verte est obligatoire pour tout véhicule qui souhaite circuler hors des frontières tunisiennes (Voir les pays mentionnés dans le tableau ci-dessus). Cela inclut les particuliers, les entreprises et les exportateurs qui utilisent leurs véhicules dans des pays membres du système Carte Verte.
Quels sont les risques de voyager à l’étranger sans carte verte ?
L’absence de la carte verte pour un véhicule souhaitant circuler à l’international peut entraîner l‘interdiction de circuler dans les pays étrangers et des sanctions légales en cas d’accident, car l’absence de ce certificat d’assurance est considérée comme une absence d’assurance.
Dans ce même sens, si vous conduisez avec un certificat d’assurance qui n’est pas valide, les conséquences sont similaires. Vous risquez des poursuites pénales et l’apposition sur le véhicule de certificat d’assurance non valide pourrait entraîner la saisie du véhicule.
Si vous voulez savoir dans quels pays vous pouvez conduire uniquement avec votre permis de conduire tunisien, nous vous expliquons tout dans cet article.
Comment demander la carte verte en Tunisie ?
Pour demander la carte verte, la première étape consiste à souscrire à une assurance auto auprès d’une compagnie participant au système MICARD.
Pour ce faire, il faut se rendre sur la plateforme MICARD mise en place par le Bureau Unifié Automobile Tunisien (BUAT). Une fois sur la plateforme, les documents requis (Voir la liste ci-dessous) doivent être soumis en ligne. L’assureur vérifiera et validera les informations concernant le véhicule et son propriétaire avant de poursuivre.
Une fois la demande validée, vous obtiendrez votre carte verte en pdf.
A partir d’octobre 2024, seules les cartes électroniques seront en vigueur, remplaçant définitivement les anciennes cartes en papier.
Quels sont les documents requis lors de la demande de la carte verte ?
Pour obtenir la carte verte, il faut fournir :
- Preuve d’assurance (les primes doivent être payées) ;
- Immatriculation du véhicule (carte grise) ou, à défaut, le numéro de châssis ou de moteur ;
- Informations du propriétaire : nom, adresse, catégorie du véhicule (ex. : A pour automobile, B pour motocycle).
Quelles sont les obligations et les avantages de la carte verte ?
Voici les différents avantages de la carte verte :
- Preuve d’assurance reconnue internationalement : Elle permet de circuler dans les 52 pays membres, y compris des pays européens, et garantit que les véhicules tunisiens sont couverts en cas de sinistre ;
- Réduction des Fraudes : Grâce à la version électronique de MICARD, le risque de falsification est minimisé ;
- Simplification des démarches : Le format numérique facilite la souscription et la délivrance du certificat.
Par ailleurs, voici les différentes obligations pour le titulaire :
- Apposition sur le véhicule : Le certificat d’assurance doit être visible sur le véhicule. Ne pas apposer une carte valide peut entraîner des sanctions ;
- Validité territoriale : La carte permet la circulation dans les pays membres sauf exceptions indiquées par l’assureur (certains pays peuvent être exclus).
La carte verte tunisienne permet aux véhicules tunisiens de circuler dans les pays européens. Cependant, il est à noter que la couverture d’assurance est valable uniquement pour une période de moins de trois mois. Pour des séjours plus longs, il est nécessaire de souscrire une assurance dans le pays de séjour.
Que faire en cas de vol, de dommage ou de perte de la carte verte ?
En cas de perte, vol, ou dommage de la carte verte, le titulaire doit contacter son assureur pour signaler l’incident, demander un duplicata à travers la plateforme MICARD, et puis déposer une plainte auprès des autorités en cas de vol, pour sécuriser ses droits et éviter tout usage frauduleux de la carte.
Délai de traitement, coût et validité
La carte verte a une validité minimale de 15 jours et peut être prolongée jusqu’à la fin de la période de votre contrat d’assurance, selon votre souhait.
Par ailleurs, pour ce qui est des délais de traitement, cela varie entre 3 jours et une semaine, selon chaque assureur. En outre, les tarifs varient également selon la durée, allant généralement de 60 TND aux environs de 352 TND.
Il vous suffit de prendre contact avec quelques-uns d’entre eux pour comparer et choisir l’option qui vous convient le mieux.
Une carte d’assurance automobile internationale indispensable
En conclusion, la carte verte d’assurance automobile est un document essentiel pour tout automobiliste tunisien qui envisage de voyager en véhicule à l’étranger et s’y déplacer.
Comme déjà mentionné, la gestion du système de la carte verte est assurée par le Bureau Unifié Automobile Tunisien (BUAT), que vous pouvez contacter au : +216 71 841 514, par adresse e-mail au : [email protected], ou encore via leur formulaire de contact pour toute information ou assistance.
