Un accident du travail peut rapidement impacter la vie d’un employé. Si vous en êtes victime, vous pouvez bénéficier d’un arrêt de travail avec rémunération, après signalement de l’accident, dans le cadre des droits des employés en Tunisie. Découvrez ce que la loi tunisienne prévoit.
- Qu'est-ce qui est considéré comme un accident au travail?
- Quels sont les prestations en cas d’accident du travail ?
- La pension en cas d’incapacité de travail définitive ou temporaire
- Comment est calculé le montant de la pension ?
- Quand la pension est-elle versée ?
- Que faire en cas d’accident du travail ?
- L’organisme responsable de cette procédure
- L’accident du travail, une incapacité rémunérée
Qu’est-ce qui est considéré comme un accident au travail?
En Tunisie, il correspond à un événement soudain causant une lésion corporelle ou mentale survenue pendant l’exercice professionnel ou en lien direct avec celui-ci. Sont considérés comme accidents du travail les incidents survenus sur le lieu de travail ou durant le trajet domicile-travail.
Ne sont pas considérés comme tels les accidents résultant d’un comportement personnel imprudent ou de la participation à une activité non liée aux fonctions professionnelles.
Votre employeur est tenu de déclarer ces accidents auprès de la CNAM. Selon le type d’incapacité, le salarié reçoit une pension ainsi que des prestations en nature.
Bon à savoir : Si l’assuré décède durant son incapacité, les conjoints peuvent recevoir une pension de survivants.
Quels sont les prestations en cas d’accident du travail ?
Les soins dans le cadre de l’assurance maladie sont offerts de deux manières :
- Ils sont fournis gratuitement dans les établissements de santé publics ou privés agréés par la CNAM.
- Ils sont remboursés. La victime peut librement choisir son médecin, son pharmacien et ses auxiliaires médicaux. Les frais engagés sont remboursés par la CNAM dans la limite du tarif officiel en vigueur.
Qu’importe que l’incapacité soit temporaire ou définitive, la victime bénéficie de la prise en charge :
- des frais d’hospitalisation, des soins et des produits pharmaceutiques ;
- des frais de transport nécessaires pour obtenir les soins prescrits ;
- des frais si vous avez besoin d’une tierce personne ;
- ainsi que de la fourniture, de la réparation et du renouvellement des appareils de prothèse ou d’orthopédie requis par votre état de santé.
La pension en cas d’incapacité de travail définitive ou temporaire
Si votre incapacité n’est pas permanente, vous percevez une indemnité équivalente à deux tiers de votre salaire journalier, basé sur les montants les plus élevés que vous avez perçus durant les 4 trimestres avant l’accident.
Vous percevez cette somme par la CNAM, en respectant un délai de 3 jours de carence, sauf si vous êtes hospitalisé.
On parle d’incapacité permanente après la consolidation d’une blessure. Elle s’exprime en pourcentage représentant la diminution de la capacité professionnelle due à une maladie ou un accident de travail.
Ce taux est fixé par une commission médicale, qui évalue :
- la nature et la gravité de l’atteinte,
- l’état général de la victime,
- son âge,
- ses facultés physiques et mentales,
- ses aptitudes et qualifications professionnelles,
- en se référant à un barème établi par les ministres de la Santé publique et des Affaires sociales.
Comment est calculé le montant de la pension ?
Le montant de la pension d’incapacité permanente est alors calculé en fonction de ce taux:
| Taux d’incapacité (T) | Montant de la pension |
| < 5 % | 0 |
| 6 — 14 % | Versé sous la forme d’un capital équivalent à (T x salaire annuel x 3) /2 |
| 15 — 50 % | (T x salaire annuel) / 2 |
| > 50 % | (3T /2 — 50 %) x salaire annuel |
| 100 % | (3T/2 — 50 %) x salaire annuel + dans le cadre d’une aide d’une tierce personne, majoration de 25 % |
Bon à savoir : Le salaire annuel ne peut excéder 6 fois le SMIG.
Quand la pension est-elle versée ?
La pension est versée mensuellement, le premier jour ouvré de chaque mois. Si votre pension dont le montant est inférieur à 1/3 du salaire minimum, vous la percevez tous les trimestres.
Que faire en cas d’accident du travail ?
Vous devez tenir informé votre employeur au plus tôt dans la journée de l’incident ou au plus tard dans les 48 heures qui suivent l’accident. Ce dernier dispose lui-même de trois jours pour effectuer le signalement de l’accident de travail auprès de la CNAM.
Important : Les travailleurs indépendants ne peuvent pas bénéficier d’une compensation en cas d’accident du travail. En revanche, en cas de réduction de la capacité de travail, il peut percevoir une pension d’invalidité.
L’organisme responsable de cette procédure
Caisse Nationale d’Assurance Maladie
12, Rue Abou Hamed El Ghazeli
Montplaisir, 1073 Tunis
Numéro vert : 80 100 295
[email protected]
L’accident du travail, une incapacité rémunérée
En cas d’accident du travail, vous disposez de 48 heures pour le signaler à votre employeur. Ce dernier en informe la CNAM sous 3 jours. Après une carence de 3 jours, vous percevez vos indemnités.
