Votre épouse et vous attendez un enfant. Ce merveilleux évènement n’est pas sans bouleversement. La loi tunisienne prévoit des congés pour tels évènements. Ainsi, en tant que père d’un nouveau-né, vous pouvez profiter d’un congé de naissance pour prendre du temps.
En quoi consiste le congé de naissance ?
Le Code du travail tunisien précise des jours de congés spéciaux pour raison de famille lors de la naissance d’un bébé, deux jours ouvrables sont octroyés au père en Tunisie, dans le secteur public et 1 jour dans le secteur privé. Le salarié perçoit son salaire durant ce congé.
Néanmoins, il est possible d’obtenir un congé sans solde, avec l’accord de l’employeur si le salarié en fait la demande. La durée de ce congé, pendant lequel l’avancement et les cotisations sociales sont suspendus, ne peut dépasser 90 jours par an, sauf si des dispositions conventionnelles plus favorables s’appliquent.
Bon à savoir : Les mères qui travaillent bénéficient d’un congé maternité.
Qu’est-ce qui change en 2024 ?
Une nouvelle loi a été proposée concernant le congé parental en Tunisie. Cette loi propose un congé de maternité d’environ quatre mois (17 semaines) et un congé de paternité de dix jours, contre respectivement deux mois et deux jours actuellement.
Le congé de maternité comprend trois semaines avant l’accouchement, pouvant être prolongé de deux semaines, et 14 semaines après la naissance. De plus, le père bénéficierait de dix jours de congés payés à prendre dans les dix jours suivant la naissance. Un congé parental, soumis à l’approbation de l’employeur, pourrait être pris par l’un des parents immédiatement après le congé de maternité, d’une durée de quatre à seize semaines avec la moitié du salaire.
Ce projet de loi, approuvé par le conseil ministériel restreint, doit encore être validé par le Conseil des ministres et publié au Journal officiel de la République tunisienne pour entrer en vigueur.
Qui peut demander un congé de paternité ?
Ce droit est garanti pour tous les salariés, indépendamment de la nature de leur contrat de travail (CDI, CDD, intérim) et de leur ancienneté dans l’entreprise. Néanmoins, le père doit être marié à la mère.
Comment faire une demande de congé de naissance tunisien ?
Tout d’abord, vous devez informer votre employeur de votre intention de prendre ce congé au moins un mois avant la date prévue, en fournissant une notification écrite, idéalement par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette notification doit inclure les dates de début et de fin du congé ainsi qu’un certificat médical indiquant la date prévue de l’accouchement.
Lorsque l’accouchement s’est passé, vous devez prendre votre congé dans la semaine suivant la naissance de l’enfant. Vous devez fournir l’acte de naissance de l’enfant.
Bon à savoir : Votre employeur ne peut refuser de vous octroyer ce congé.
Qui contacter en cas de problèmes ?
Si votre employeur refuse votre congé, vous devez joindre la Caisse Nationale d’Assurance Maladie.
Adresse : 12, Rue Abou Hamed El Ghazeli
Montplaisir, 1073 Tunis
Numéro vert : 80 100 295
Email : [email protected]
Le congé de naissance, pour profiter de l’heureux évènement
Le congé de naissance accordé aux pères dans la semaine qui suit la naissance de leur enfant permet de prendre du temps en famille. Durant ce moment, l’employé conserve l’entièreté de son salaire. Courant 2024, ce congé pourrait atteindre 10 jours.
