L’extrait du registre de commerce atteste de l’existence légale d’une entreprise en Tunisie et assure sa transparence administrative. Depuis 2021, il s’obtient uniquement en ligne, facilitant ainsi les démarches pour les entrepreneurs.
Mais comment l’obtenir ? À quoi sert-il réellement ? Quelles sont ses spécificités ? Dans cet article, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur ce document incontournable.
- Qu’est-ce que l’extrait du registre de commerce ?
- Pourquoi l’extrait du registre de commerce est indispensable ?
- Que contient l’extrait du registre de commerce ?
- Qui peut obtenir un extrait du registre de commerce ?
- Quels documents sont requis ?
- Comment extraire un registre de commerce en ligne
- Traduction de l’extrait du registre de commerce
- Combien coûte un extrait du registre de commerce en Tunisie ?
- Comment contacter l'organisme chargé de délivrer l'extrait du registre ?
- FAQs
- Comment puis-je rectifier un extrait de commerce tunisien ?
- Quelle est la durée de validité d’un extrait du registre de commerce ?
- L’extrait en ligne est-il différent du format papier ?
- Quel est le délai d’obtention d’un extrait en ligne ?
- Dois-je obtenir un extrait du registre du commerce si je veux ouvrir une société en Tunisie en tant qu'étranger ?
Qu’est-ce que l’extrait du registre de commerce ?
L’extrait du registre de commerce est un document officiel prouvant l’immatriculation d’une entreprise auprès du Registre National des Entreprises (RNE). Véritable “carte d’identité » juridique, il atteste de son existence légale et de sa reconnaissance par les autorités, garantissant ainsi sa transparence administrative.
Pour en savoir plus sur les démarches d’immatriculation, consultez notre article dédié : Comment immatriculer une société française en Tunisie facilement ?
Toute personne peut obtenir en ligne une copie du registre de commerce. Depuis 2021, cette démarche se fait exclusivement via le site officiel du RNE www.registre-entreprises.tn, supprimant le service au guichet. Dans une optique d’ouverture à l’international, un service permettant d’obtenir l’extrait en français et en anglais a été lancé en 2023.
Pourquoi l’extrait du registre de commerce est indispensable ?
Indispensable à toute entreprise en Tunisie, l’extrait du registre de commerce ouvre l’accès à des démarches essentielles : ouverture d’un compte bancaire, participation à des appels d’offres, signature de contrats commerciaux ou encore obtention de licences et d’autorisations spécifiques.
Sans ce document, l’activité est considérée comme illégale, exposant l’entreprise à des sanctions aussi bien administratives que pénales.
Que contient l’extrait du registre de commerce ?
L’extrait regroupe des informations essentielles sur l’entreprise : le nom de son dirigeant ou de ses représentants, qu’il s’agisse d’un commerçant, d’un professionnel ou d’une association. Il précise aussi le statut juridique ainsi que les modifications et mises à jour enregistrées au registre.
Son impact sur la fiscalité, les licences et la conformité légale
Ce document retrace les évolutions de l’entreprise, de son cadre juridique à son activité principale et secondaire, en passant par l’existence éventuelle d’un nantissement. Il renseigne aussi sur sa situation fiscale : en cas d’impayés prolongés sur 12 ou 24 mois, une mention de défaut est ajoutée. Dès régularisation, cette indication est automatiquement retirée.
Qui peut obtenir un extrait du registre de commerce ?
L’extrait du registre de commerce est accessible à toute personne, physique ou morale, exerçant une activité commerciale en Tunisie. Cela concerne aussi bien les commerçants individuels que les sociétés, les coopératives et les succursales d’entreprises étrangères implantées dans le pays.
Pour effectuer la demande, il est nécessaire d’être citoyen tunisien ou résident en Tunisie et de disposer d’un moyen de paiement accepté par le Registre National des Entreprises.
Quels documents sont requis ?
Aucun document justificatif n’est nécessaire pour obtenir l’extrait du registre de commerce. La demande se fait intégralement en ligne à l’aide du numéro Identifiant Unique.
🔜Dans ce qui suit, nous vous expliquons, pas à pas, comment obtenir votre extrait en ligne facilement et rapidement.
Comment extraire un registre de commerce en ligne
Accéder à son extrait du registre de commerce en ligne est un processus rapide et intuitif. Voici les étapes à suivre :
- Rendez-vous sur registre-entreprises.tn.
- Sélectionnez le type d’extrait souhaité : personne physique ou morale.
- Saisissez votre identifiant unique.
- Si ce dernier est inconnu, utilisez la recherche avancée, en renseignant des informations comme la raison sociale, le nom commercial, le nom du responsable, l’activité ou l’adresse du siège.
- Effectuez le paiement en ligne via une plateforme sécurisée opérée par Monétique-Tunisie.
- Une fois le paiement validé, vous recevrez un certificat numérique que vous pourrez télécharger ou imprimer immédiatement.
📌Note: Une fois le règlement effectué, imprimez immédiatement le document, car il n’est consultable qu’une seule fois.
Spécificité de l’extrait du registre de commerce en ligne : le QR code
Chaque extrait du registre de commerce est doté, en haut à gauche, d’un QR code sécurisé, certifié par l’Agence Nationale de Certification Électronique. Ce code contient toutes les informations saisies lors de la demande et intègre un token cryptographique, garantissant l’authenticité du document.
Pour vérifier sa validité, il suffit d’utiliser l’application mobile gratuite « TunTrust », qui permet un contrôle instantané et sécurisé.
Traduction de l’extrait du registre de commerce
Le Registre National des Entreprises (RNE) propose un service de traduction de l’extrait en français et en anglais.
La demande peut être effectuée en ligne via un formulaire dédié sur le site du RNE ou directement auprès du bureau le plus proche. Une fois soumise, la traduction est délivrée sur papier, accompagnée d’un cachet officiel, dans un délai de 48 heures.
Combien coûte un extrait du registre de commerce en Tunisie ?
Le prix d’une copie de l’extrait du registre de commerce est fixé à 10 DT. Pour une version traduite en français ou en anglais, des frais supplémentaires de 20 DT sont à prévoir. Le paiement peut s’effectuer en ligne via MasterCard, Visa ou E-Dinar.
Comment contacter l’organisme chargé de délivrer l’extrait du registre ?
La gestion du registre de commerce relève du Registre National des Entreprises (RNE), en collaboration avec le greffe du tribunal de première instance du siège social de chaque entreprise. Cette autorité assure l’enregistrement, la mise à jour et la radiation des entreprises en Tunisie.
Pour toute information complémentaire, consultez le site officiel ou contactez le 70 248 170.
Un document essentiel pour toute entreprise
L’extrait du registre de commerce est une pièce incontournable pour les formalités administratives. Il atteste de la conformité de l’entreprise aux règles en vigueur. Depuis sa digitalisation, les entrepreneurs peuvent l’obtenir plus facilement et gagner un temps précieux. Bien l’utiliser, c’est garantir une gestion plus fluide et en accord avec la législation.
FAQs
Comment puis-je rectifier un extrait de commerce tunisien ?
Toute modification des informations doit être déclarée dans un délai de 15 jours via une demande d’inscription modificative.
Quelle est la durée de validité d’un extrait du registre de commerce ?
L’extrait reste valide trois mois. Seule la version originale est reconnue officiellement ; les copies ou scans ne sont pas acceptés.
L’extrait en ligne est-il différent du format papier ?
L’extrait en ligne a la même valeur légale que le format papier. Il est sécurisé grâce à un QR code, permettant une vérification rapide via une application mobile.
Quel est le délai d’obtention d’un extrait en ligne ?
L’extrait est généré instantanément, accessible 24h/24 et 7j/7.
Dois-je obtenir un extrait du registre du commerce si je veux ouvrir une société en Tunisie en tant qu’étranger ?
Oui, vous devez obtenir un extrait du registre si vous souhaitez ouvrir une société en Tunisie. Il est recommandé de consulter un expert local ou un avocat spécialisé pour vous guider dans ce processus, car les procédures peuvent être complexes pour les étrangers.
