Comment immatriculer une société française en Tunisie facilement ?

La Tunisie, véritable carrefour économique entre l’Afrique et la Méditerranée, attire de nombreux investisseurs étrangers. En effet ils cherchent à immatriculer une société française en Tunisie, surtout grâce à ses incitations fiscales et son cadre juridique structuré.

Si vous êtes un entrepreneur français souhaitant développer votre activité dans ce pays dynamique, l’immatriculation de votre société est une étape clé. Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour franchir cette étape avec succès.

L’immatriculation d’une société française en Tunisie, c’est quoi ?

L’immatriculation formalise la création juridique et fiscale d’une entreprise auprès du Registre National des Entreprises (RNE). Elle permet d’obtenir un numéro d’identification unique et l’extrait du registre de commerce, essentiel pour opérer légalement .

Si vous avez la nationalité tunisienne, voici comment vous immatriculer auprès du Registre National des Entreprises (RNE) en tant que tunisien.

Qui peut enregistrer une société française en Tunisie ?

Tout citoyen français peut créer une société en Tunisie, qu’il s’agisse d’un investisseur individuel ou d’une entreprise existante souhaitant ouvrir une filiale ou une succursale. 

N.B : Un visa d’affaires tunisien ou un permis d’investisseur, donnant droit à plusieurs avantages fiscaux ; et une carte de séjour sont requis.

Faut-il un partenaire local pour créer une société ?

Non, un partenaire local n’est pas obligatoire.

Le capital minimum requis pour immatriculer une société en Tunisie

Le capital minimum nécessaire pour immatriculer une société en Tunisie varie en fonction du type de structure juridique choisie, comme suit : 

• Pour les Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL) et les Sociétés Unipersonnelles à Responsabilité Limitée (SUARL) : Un montant minimum de 1 000 TND ;
• Pour les Sociétés Anonymes (SA) et les Sociétés en Commandite par Actions (SCA) : Un capital minimum de 5 000 TND ;
• Les entreprises individuelles : Elles ne nécessitent aucun capital minimum.

Quelles sont les exigences et les documents nécessaires ?

Voici les principaux documents requis pour concrétiser un projet entrepreneurial dans ce pays :

1. Ouverture d’un compte bancaire

L’ouverture d’un compte bancaire en Tunisie est une étape clé. Vous devrez fournir :

1. Une copie des statuts de la société ;
2. Une copie de la carte de séjour du gérant ;
3. Un formulaire d’ouverture de compte signé par le gérant.

Une fois le compte ouvert, une attestation bancaire au nom de l’entreprise est délivrée.

2. Enregistrement des statuts auprès de la Recette des Finances

Pour enregistrer les statuts, l’entrepreneur doit fournir :

1. 10 copies des statuts de la société ;
2. Un procès-verbal désignant les gérants (si non mentionnés dans les statuts).

L’enregistrement coûte 150 DT et peut se faire en 24 heures.

3. Déclaration d’existence fiscale

Cette formalité, réalisée auprès du Bureau de Contrôle des Impôts ou des guichets uniques de l’API, officialise l’existence fiscale de la société. Les documents requis incluent :

1. La déclaration d’existence remplie ;
2. Une copie de la carte de séjour.

4. Dépôt au greffe du tribunal

Le dépôt des documents auprès du tribunal de première instance octroie à l’entreprise son existence juridique. Les pièces nécessaires sont :

1. Deux formulaires de déclaration d’ouverture remplis en arabe ;
2. Deux copies des statuts enregistrés ;
3. Le résumé des statuts en arabe ;
4. Deux copies de la carte d’identification fiscale, du procès-verbal des gérants, et de l’attestation bancaire ;
5. La quittance des droits d’immatriculation.

5. Publication de l’avis de constitution

L’avis de constitution doit être publié dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT). Pour cela, il faut fournir :

1. Deux exemplaires dactylographiés de l’avis en arabe ;
2. Une copie de la carte de séjour.

6. Immatriculation au Registre de Commerce

Cette démarche attribue un numéro d’immatriculation à la société. Il faut notamment fournir :

1. Une copie des frais de publication au JORT ;
2. Quittances des droits d’extraits du registre de commerce.

7. Affiliation à la Sécurité Sociale

Dès l’embauche de salariés, l’entrepreneur doit s’affilier à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et déclarer son personnel. Les documents incluent :

1. Un formulaire d’affiliation ;
2. Une copie de la carte de séjour ;
3. Une copie du registre de commerce ou de la carte d’identification fiscale.

8. Cachet de l’entreprise

Un cachet personnalisé doit être fabriqué, en fournissant :

1. Une copie du registre de commerce ;
2. Une carte de séjour.

9. Déclaration des établissements

Les employeurs doivent déclarer leurs établissements auprès de l’inspection du travail, accompagnés de trois copies de la déclaration.

Quels sont les avantages et obligations fiscales pour les sociétés françaises ?

Les sociétés dites “totalement exportatrices” bénéficient d’un régime fiscal très avantageux, comprenant une exonération totale de l’impôt sur le revenu et sur les bénéfices pendant les 10 premières années de leur activité. Par la suite, elles profitent d’une réduction de 50 % sur ces mêmes impôts pour les 10 années suivantes. De plus, les bénéfices réinvestis dans l’entreprise sont entièrement exemptés d’imposition.

Les déclarations fiscales doivent être conformes à la législation locale, et les acomptes provisionnels ou retenues à la source sur les paiements comme les loyers et honoraires doivent être effectués selon les délais impartis.

Quelles sont les principales raisons pour lesquelles les enregistrements peuvent être rejetés ou retardés ?

Voici les principales causes à prendre en considération : 

• Pièces justificatives incomplètes ou incorrectement remplies ;
• Retard dans l’enregistrement des statuts ou de la déclaration d’existence.

Combien de temps faut-il pour enregistrer une société ?

Le traitement des formalités liées à l’immatriculation d’une société en Tunisie varie en fonction des étapes. La réservation de la dénomination sociale, effectuée via le site e-rne.tn, prend généralement entre 24 et 48 heures. L’enregistrement des statuts à la Recette des Finances est réalisé sous 24 heures, tandis que l’immatriculation finale au Registre National des Entreprises (RNE) peut être complétée en 1 semaine si le dossier est complet. 

Combien coûte l’enregistrement d’une entreprise ? 

Le coût total comprend des frais spécifiques comme 15 TND pour la réservation de la dénomination sociale et 50 TND pour l’immatriculation. L’entrepreneur doit aussi anticiper un montant de 400 TND pour couvrir les frais liés à l’enregistrement du contrat de location, des statuts, du procès-verbal et la publication au JORT.

Quant à la validité, une fois finalisée, l’immatriculation est permanente, mais certaines informations (comme la domiciliation ou le représentant légal) doivent être mises à jour en cas de changement.

Qui contacter pour des questions relatives à  l’immatriculation d’une société française en Tunisie ?

L’enregistrement des sociétés en Tunisie est placé sous la supervision du Registre National des Entreprises (RNE), qui veille au respect des formalités légales et fiscales. 

Cet organisme est situé au 1 Rue Lac Toba, Les Berges du Lac 1, Tunis, et peut être contacté pour toute assistance ou renseignement au numéro de téléphone +216 70 248 170. Vous pouvez également les joindre par email à [email protected].

Une étape essentielle pour formaliser la création de votre entreprise en Tunisie

Vous avez désormais toutes les clés pour réussir l’immatriculation de votre société française en Tunisie. Ne laissez pas les formalités administratives freiner votre ambition.

Si vous avez besoin d’accompagnement ou de conseils personnalisés, n’hésitez pas également à contacter un expert en création d’entreprise pour garantir une procédure sans accroc.

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