Les accidents de la vie peuvent survenir à tout instant. Dans les formes les plus graves, elle peut entraîner une incapacité de travail. Pour aider les travailleurs dans cette situation, la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS) permet une rente : la pension d’invalidité. Elle est versée sous certaines conditions, notamment en fournissant un certificat médical pour demande de pension d’invalidité. Vous vous demandez si vous pouvez y prétendre ? On fait le point dans cet article.
- Le droit d’une pension d’invalidité
- Comment le montant de la pension est-il calculé ?
- Comment percevoir une pension d’invalidité ?
- Comment se passe le versement d’une pension d’invalidité ?
- Le calendrier de la pension invalidité
- Les contacts de la Caisse nationale de sécurité sociale
- FAQ concernant la pension d’invalidité
Le droit d’une pension d’invalidité
Si votre santé entraîne une incapacité ou une réduction significative qui vous empêche de travailler pleinement, la sécurité sociale tunisienne verse une rente sous certaines conditions.
Pour bénéficier d’une pension d’invalidité, l’assuré doit répondre à plusieurs critères:
- Il doit souffrir d’une réduction de sa capacité de travail ou de gain d’au moins 66% (invalidité non professionnelle).
- De plus, il ne doit pas avoir atteint l’âge légal de la retraite, fixé à 60 ans.
- Enfin, l’assuré doit justifier d’une période préalable de cotisation de 60 mois (soit 20 trimestres) avec des salaires trimestriels au moins égaux aux 2/3 du SMIG en vigueur. Cette condition n’est pas requise en cas d’accident non professionnel à condition que l’assuré soit dûment immatriculé.
Comment le montant de la pension est-il calculé ?
La pension d’invalidité correspond à 50 % du salaire mensuel moyen de référence calculé sur une période de 60 à 180 mois (20 à 60 trimestres). Ce salaire moyen de référence est déterminé en prenant la moyenne des salaires des dix dernières années, actualisée et plafonnée à 6 SMIG.
Pour chaque période supplémentaire de trois mois de cotisation au-delà de 180 mois, une majoration de 5 % du salaire de référence est accordée, sans toutefois que la pension puisse dépasser 80 % de ce même salaire.
Si vous nécessitez l’assistance d’une tierce personne, sa pension est augmentée de 20 %. Lorsque si vous atteignez l’âge de 60 ans (ou 55 ans dans certains cas), la pension d’invalidité est automatiquement convertie en pension de vieillesse. Enfin, la pension d’invalidité ne peut être inférieure aux 2/3 du SMIG.
Comment percevoir une pension d’invalidité ?
Vous devez déposer au bureau de la CNSS le plus proche de chez vous les documents suivants :
- Le formulaire de demande de pension rempli et signé par votre employeur et vous-même à retirer dans les bureaux de la CNSS ;
- Le certificat médical rempli par votre médecin qui précise l’origine, la nature ainsi que le niveau d’incapacité, et mentionnant la première constatation de la maladie ;
- Tous les justificatifs de vos cotisations (bulletin de salaire par exemple) ;
- Votre extrait de naissance n’excédant pas trois mois ;
- Et une copie de votre carte d’identité.
Dans un délai d’un mois, vous êtes notifié par courrier de la réponse.
Comment se passe le versement d’une pension d’invalidité ?
Une fois le dossier déposé, la rente est versée par mandat postal ou virement selon votre choix, dans les 60 jours suivant le dépôt de votre dossier.
Vous la recevez à chaque mois échu, c’est-à-dire le dernier jour du mois.
En cas de changement personnel ou professionnel, son versement peut être suspendu. Vous devez dans tous les cas le déclarer en prenant rendez-vous dans l’antenne de la CNSS où la demande a été soumise.
Le calendrier de la pension invalidité
Voici les dates de paiement de la pension d’invalidité pour l’année 2024.
| Janvier | Mardi 2 |
| Février | Jeudi 1 |
| Mars | Vendredi 1 |
| Avril | Lundi 1 |
| Mai | Mercredi 2 |
| Juin | Lundi 3 |
| Juillet | Lundi 1 |
| Août | Jeudi 1 |
| Septembre | Lundi 2 |
| Octobre | Mardi 1 |
| Novembre | Vendredi 1 |
| Décembre | Lundi 2 |
Ma demande a été refusée : quel recours ?
Plusieurs raisons expliquent un refus de pension d’invalidité. Généralement, vous n’avez pas cotisé assez. Si votre accident a été constaté dans un cadre professionnel, vous ne pouvez pas y prétendre. Enfin, il se peut que votre dossier ne soit pas complet. Dans tous les cas, vous devez prendre rendez-vous avec un agent compétent.
Les contacts de la Caisse nationale de sécurité sociale
Siège social
Adresse : 49 avenue Taïeb M’hiri 1002 Tunis
Téléphone : 71 796 744 / 71 849 83
Fax : 71 783 223
Email : [email protected]
Bureaux locaux
El Jem :
Téléphone : 73 633 185 / 73 633 186
Fax : 73 633 066
Ariana :
Téléphone : 71 713 209 / 71 711 009
Fax : 71 715 313
FAQ concernant la pension d’invalidité
Est-ce que les pensions d’invalidité vont augmenter ?
Le montant de la pension est basé sur vos derniers revenus et sur le SMIG. Elles ne pourront augmenter que si le SMIG est revalorisé.
Peut-on toucher une pension d’invalidité et une retraite ?
Non. La pension d’Invalidité intervient en cas d’incapacité de travail et est remplacé par une pension retraite à l’âge légal.
Percevez un revenu minimal grâce à la pension d’invalidité
En cas d’incapacité au travail, vous pouvez percevoir la pension d’invalidité pour vous aider à survivre financièrement. Pour y prétendre, vous ne devez pas avoir atteint l’âge de la retraite et vous être acquitté d’un certain nombre de cotisations. Son versement mensuel équivaut à 50 % du salaire moyen perçu. En cas d’assistance, vous pouvez vous tourner vers le bureau local de la CNSS.
