La pension de survivants offre un soutien financier important après la perte d’un proche. En Tunisie, ce dispositif garantit une aide aux familles éligibles, leur permettant de faire face à une perte de revenus importante. Qui peut en bénéficier ? Comment calculer le montant de cette prestation ? Toutes les réponses se trouvent dans cet article.
À quoi correspond cette prestation ?
La pension de survivants correspond à une rente versée aux ayants droit d’un assuré qui percevait une pension d’invalidité ou vieillesse. Cette pension peut être versée si le défunt était en activité, mais en droit de percevoir une de ces deux prestations sociales (invalidité ou vieillesse).
L’assuré devait être un salarié du secteur non agricole.
Cette rente s’accompagne d’une indemnité funéraire versée en une fois et dont le montant équivaut à un mois de salaire du défunt, entre 1 et 6 fois le Salaire mensuel minimum interprofessionnel garanti (SMIG).
Depuis le 1er octobre 2022, il s’élève à 459,264 dinars pour 48 heures de travail hebdomadaire. Cette aide financière funéraire diffère de l’indemnité de décès. En effet, cette dernière est versée à l’assuré en cas de décès d’un de ses ayants droit.
Qui a le droit à la pension du survivant ?
Les critères d’éligibilité
L’assuré, au moment du décès, doit avoir cotisé au moins 20 trimestres, réels ou équivalents avec des rémunérations trimestrielles atteignant au minimum les deux tiers du SMIG trimestriel actuel. Toutefois, si la personne décède avant l’âge de 60 ans à la suite d’un accident non lié au travail, à condition que l’inscription ait été effectuée antérieurement, ce critère ne s’applique pas.
Le montant de la rente
| Situation familiale | Répartition de la Pension |
| Conjoint survivant sans orphelin | 75 % de la pension de vieillesse ou d’invalidité du défunt |
| Conjoint survivant avec un orphelin | 70 % pour le conjoint survivant et 30 % pour l’enfant |
| Conjoint survivant avec deux orphelins et plus | 50 % pour le conjoint et 50 % répartis à parts égales entre les enfants |
| Cas de pluralité d’orphelins sans conjoint survivant | 30 % du montant pour chaque orphelin, sans dépasser 100 % au total de la pension. |
Comment obtenir une pension de survivants ?
Les pièces à fournir pour constituer votre dossier
- Formulaire de demande de pension signé par l’ayant droit et l’employeur du défunt (ci-joint en annexe);
- L’acte de décès ;
- Les attestations de salaires fournis par l’employeur, pour le salarié en activité ;
- Les preuves d’immatriculation à des caisses étrangères comme les bulletins de paie ou les contrats de travail.
- Les extraits de naissance de tous les ayant droits.
- La carte d’identité du conjoint.
- Jugement de tutelle et acte de naissance du tueur si les enfants sont orphelins de père et mère.
Selon la situation, d’autres pièces peuvent être réclamées, consultables sur le formulaire de demande de pension.
Où déposer votre demande ?
Vous devez déposer votre dossier au CNSS le plus proche de chez vous. Vous disposez d’un délai de 12 mois suivant la date de décès pour effectuer votre demande.
Le versement de la pension
La pension est octroyée dans les 60 jours une fois le dossier complet déposé. Les fonds sont payables par mandat postal, virement bancaire ou postal. Elle est versée mensuellement à terme échu. Elle est versée au conjoint survivant jusqu’à sa retraite et aux enfants jusqu’à 16 ans.
Néanmoins, elle peut être suspendue si la personne se remarie après le décès de son conjoint et sans avoir atteint l’âge de 55 ans. Si l’enfant est une fille, la pension lui est versée jusqu’à qu’elle dispose de ses propres ressources ou se marie.
Si l’enfant suit des études supérieures, il peut la percevoir jusqu’à ses 25 ans. Les enfants souffrant d’une incapacité permanente en bénéficient à vie.
Quel est l’organisme responsable de cette procédure ?
Caisse Nationale de Sécurité Sociale
49, Avenue Taïeb M’hiri
1002 Tunis.
Mail : [email protected]
Téléphone : 71 796 744 – 71 849 833
Fax : 71 783 223
Web: www.cnss.tn
Horaires : du lundi au vendredi : de 8 h à 17 h et le samedi de 9 h à 12 h
La pension de survivants, un socle financier pour les ayants droit
La pension de survivants est versée aux ayants droit d’un assuré titulaire d’une pension vieillesse ou invalidité. Son montant ne peut excéder 80 % du revenu de l’assuré au moment de sa mort.
