Vous êtes étranger et vous êtes tombé amoureux de la Tunisie ? Vous souhaitez y investir ? Pour attirer les investisseurs étrangers, le gouvernement tunisien a mis en place un permis de séjour, auquel de nombreux avantages s’y ajoutent. On fait le point dans cet article.
Qu’est-ce qu’un permis d’investisseur ?
Les étrangers peuvent rester sur le sol tunisien sans activité lucrative jusqu’à 3 ou 4 mois sans permis. Le permis d’investisseur correspond à une autorisation de séjour octroyée en échange d’un investissement, par la loi d’investissement n°2016-71 du 30 Septembre 2016. Il peut s’agir de l’ouverture d’une société ou d’un commerce. Le permis comprend :
- l’obtention d’un visa de séjour ;
- et une carte de séjour.
Les fonds d’investissement de départ sont libres et concernent presque toutes les industries (aéronautique, textile, pharmaceutique, agrobusiness, énergies renouvelables, etc.)
Le visa de séjour
Il se décompose en deux catégories : le visa de séjour temporaire et le visa de séjour ordinaire.
Le visa de séjour temporaire est accordé aux étrangers qui ne souhaitent pas s’installer définitivement sur le sol tunisien. Sa durée ne peut excéder un an, tandis que, d’autre part, le visa de séjour ordinaire est délivré aux étrangers résidant en Tunisie sous visa ordinaire depuis 5 ans sans interruption.
La carte de séjour
Elle vous est attribuée une fois que vous êtes sur le sol tunisien. Elle est généralement valable de 2 ans renouvelables. Le renouvellement peut durer jusqu’à 5 ans. Elle est délivrée par la Direction générale de la Sûreté nationale du ministère de l’Intérieur. Il n’est pas possible d’acquérir la nationalité tunisienne par investissement.
Cette carte de séjour peut être bénéficier pour les couples mariés uniquement, la Tunisie n’accepte pas la cohabitation sans mariage. Si vous n’êtes pas marié, il vous faudra obtenir un visa de tourisme pour votre partenaire.
Bon à savoir : En tant que citoyen français vivant légalement en Tunisie depuis trois ans ou plus, vous avez automatiquement le droit d’obtenir un permis de séjour valable dix ans. Ce permis vous autorise à résider et à exercer une activité professionnelle, salariée ou indépendante, sur le territoire tunisien pendant cette durée.
Quels sont les avantages à l’obtenir ?
Le permis d’investisseur en Tunisie offre des avantages fiscaux comme une exonération totale ou partielle de l’impôt sur le revenu, la suppression de la Taxe sur la valeur ajoutée ou encore les droits de douane.
Des subventions peuvent vous être octroyées notamment avec une prise en charge de 20 % sur les installations pour la protection de l’environnement.
De plus, l’État prend en charge pendant 5 ans les cotisations sociales dans certaines zones puis elles deviennent dégressives (de 20 % à 80 %) pendant les 5 autres années. Enfin, d’autres mesures permettent la prise en charge des dépenses d’infrastructure par l’État tunisien.
Quels sont les critères d’éligibilité ?
Pour obtenir un permis d’investisseur, vous devez :
- être étranger et ne pas bénéficier de la citoyenneté tunisienne ;
- être entrée sur le sol tunisien en toute légalité par un visa de séjour ;
- veiller à vous conformer aux normes et règles en vigueur relatives à l’admission, le séjour et l’activité professionnelle en Tunisie.
Comment obtenir un permis de séjour pour investisseur ?
Étape 1 : Créer sa société
Tout d’abord, il faut choisir la forme juridique de l’entreprise (SARL, SA, etc.) et définir clairement l’objet social. Ensuite, il est nécessaire de déposer un dossier comprenant le statut de l’entreprise, une copie du passeport, et une attestation de dépôt de capital auprès d’une banque tunisienne, au Guichet Unique de l’APII (Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation).
Après l’approbation, il faut procéder à l’enregistrement fiscal et à l’affiliation à la CNSS pour la couverture sociale.
Étape 2 : Réunir les documents nécessaires
Vous aurez besoin des documents suivants :
- une attestation de non-soumission à l’obligation du visa du contrat, qui s’obtient sur internet ;
- la copie des statuts de la société ;
- un justificatif d’hébergement (hôtel, contrat de location) ;
- une copie de votre passeport valide ;
- 4 photos d’identité ;
- 2 timbres de 10 TND chacun.
- le formulaire de candidature de visa dûment rempli et signé.
Dans le cas où vous êtes marié, vous devrez fournir en plus :
- un acte de mariage rédigé par une autorité tunisienne ou légalisé par des services du Ministère des Affaires Étrangères.
- un contrat de travail visé ou une attestation de non soumission à l’obligation du visa du contrat de travail si le conjoint est un salarié.
- une deuxième demande de permis de séjour avec les informations du conjoint.
Étape 3 : Déposer votre dossier
Le dossier complet doit être déposé auprès de l’autorité compétente, qui peut être le poste de la Sûreté Nationale de votre lieu de résidence ou dans les bureaux de l’Agence de Promotion de l’Industrie ou la cellule de soutien aux investisseurs au Ministère de Développement et de la Coopération Internationale.
Étape 3 : Payer les frais de demande
Vous devrez payer un montant de 150 dinars pour le timbre de voyage lors du dépôt de votre dossier.
Étape 4 : Attendre le traitement de votre demande
Le traitement de la demande prend généralement un mois si votre dossier est complet. Vous serez notifié de la décision par email ou téléphone.
Étape 5 : Récupérer votre permis de séjour
Une fois approuvé, vous pourrez récupérer votre permis de séjour temporaire au poste de la Sûreté nationale où vous avez déposé votre demande.
Le permis est délivré une première fois pour une période de 2 ans.
Comment renouveler son permis de séjour ?
Les renouvellements peuvent aller jusqu’à 5 ans. Le nombre de renouvellement n’est pas limité.
Pour renouveler ce permis de séjour, rendez-vous au poste de la Sûreté nationale avec votre ancienne carte de séjour et 3 photos d’identité.
Le permis d’investisseur, une aubaine pour les étrangers qui veulent vivre en Tunisie
Le permis d’investisseur est un permis de séjour destiné à ceux qui veulent investir en Tunisie tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. La carte de séjour est délivrée pour deux ans renouvelables.
