Vous partez en voyage pour une longue durée ? Votre emploi du temps ne permet pas de réaliser certaines tâches administratives ou financières auprès de votre banque ? L’acte de procuration vous permet de déléguer ces tâches. On fait le point dans cet article.
- Qu'est-ce qu'une procuration et pourquoi en avez-vous besoin ?
- Quels sont les différents types de procuration disponibles en Tunisie ?
- Quelles sont les implications juridiques de l'octroi d'une procuration ?
- Comment établir une procuration ?
- Que faut-il inclure dans une procuration ?
- FAQ concernant la procuration
- Confiez vos tâches à un mandataire de confiance
Qu’est-ce qu’une procuration et pourquoi en avez-vous besoin ?
Une procuration est un document légal permettant à une personne (le mandant) de désigner une autre personne (le mandataire) pour agir en son nom. Ce document est essentiel dans diverses situations où le mandant ne peut pas être présent physiquement ou souhaite déléguer certaines responsabilités.
Toute personne majeure et en pleine capacité de ses moyens peut donner ou recevoir procuration. La procédure est la même pour tout le pays.
La procuration est couramment utilisée pour des transactions bancaires, des démarches administratives, la gestion de biens immobiliers, et même lors d’assemblées générales d’entreprise. Elle garantit que les affaires du mandant sont gérées conformément à ses instructions, même en son absence.
Vous pouvez rédiger :
- Une procuration pour carte bancaire ;
- Une procuration sur compte bancaire ;
- Une procuration pour retirer votre passeport ;
- Une procuration pour retirer un chéquier ;
- Une procuration pour la sécurité sociale ;
- Etc.
Quels sont les différents types de procuration disponibles en Tunisie ?
Il existe deux types de procurations :
- la procuration générale, qui peut être réalisée pour plusieurs actes ;
- la procuration spécialisée qui concerne une démarche spécifique limitée dans le temps, comme la durée de validité d’une procuration pour vendre.
Elles peuvent être rédigées chez le notaire ou sur papier libre légalisé. Néanmoins, il est souvent recommandé d’opter pour la procuration notariale pour garantir sa validité juridique et prévenir toute contestation future.
Bon à savoir : Si aucune durée de validité n’est précisée sur la procuration, elle prend fin à la mort du mandat ou en cas de résiliation.
Quelles sont les implications juridiques de l’octroi d’une procuration ?
En désignant un mandataire, le mandant lui confère le pouvoir d’agir en son nom dans des domaines spécifiques, tels que les transactions financières, la gestion de biens ou les démarches administratives.
Choisissez un mandataire de confiance, car ce dernier aura accès à des informations sensibles et pourra prendre des décisions importantes. La responsabilité du mandant reste engagée pour les actes effectués par le mandataire dans le cadre de la procuration.
En cas d’abus de confiance ou de mauvaise gestion, le mandant pourrait subir des conséquences juridiques et financières.
Comment établir une procuration ?
Pour établir une procuration, la forme dépend de la démarche à accomplir. Généralement, il faut rédiger sur papier libre toutes les informations nécessaires pour le bon déroulement de la démarche. Ces informations incluent les identités des personnes concernées, la date de rédaction de la procuration, l’acte concerné, sa durée, ainsi que les signatures du mandant et du mandataire.
Certaines démarches, telles que le vote à une élection ou la réalisation d’une opération bancaire, nécessitent de remplir des formulaires spécifiques fournis par les organismes responsables de l’opération.
Il existe de nombreux exemples de procuration Word pour rédiger une procuration sur papier libre. Vous pouvez utiliser cet exemple de procuration générale en pdf.
Que faut-il inclure dans une procuration ?
Une procuration est un acte important nécessitant une rédaction précise pour éviter tout abus de pouvoir. Plusieurs éléments doivent y être spécifiés. Il est conseillé de confier la rédaction de la procuration à un notaire pour garantir sa validité et encadrer les pouvoirs accordés. Sur papier libre, vous devez faire légaliser le document.
| Éléments à inclure | Détails |
| Informations de base | Date de rédactionIdentité complète du mandant et du mandataireListe des pouvoirs attribués |
| Désignation des mandataires | Préciser si plusieurs mandataires peuvent agir individuellement ou doivent intervenir conjointement |
| Procuration pour des transactions immobilières | Désignation précise des biens acquis ou vendusPrix et commission à la charge du mandantModalités de paiement- Informations légales et conventions spéciales autorisées |
| Procuration pour des emprunts ou garanties immobilières | Détails sur le prêt : établissement prêteur, objet du prêt, montant, durée et tauxNombre et fréquence des échéancesGaranties à prendre |
Pour révoquer un mandat, il suffit de notifier la révocation au mandataire (à son adresse indiquée dans la procuration) par voie de huissier notaire (ou de notaire).
FAQ concernant la procuration
Comment faire une procuration depuis l’étranger ?
Pour effectuer une procuration si vous êtes à l’étranger, vous devez vous rendre au Consulat du pays dans lequel vous vous trouvez.
Dois je faire une procuration en arabe ?
L’acte de procuration n’est pas obligatoirement rédigé en arabe. Cependant, pour garantir l’acceptation de la procuration, surtout dans des contextes formels ou légaux, il peut être judicieux de vérifier auprès de l’autorité destinataire si une traduction officielle en arabe est nécessaire. Cela dépend souvent de la nature de la transaction et des exigences spécifiques de l’organisme ou de l’institution en question.
En résumé, bien que ce ne soit pas obligatoire, rédiger une procuration en arabe ou la faire traduire peut faciliter son acceptation et éviter d’éventuels problèmes administratifs.
Quelle est la durée de validité d’une procuration notariée ?
Une procuration notariée dure autant de temps que la période mentionnée dans le contrat.
Quelle est la durée de validité d’une procuration pour vendre ?
Dans le cadre d’une transaction immobilière, la procuration prend fin lors de la signature de vente.
Confiez vos tâches à un mandataire de confiance
La procuration permet de désigner un ou plusieurs tierces personnes pour réaliser des actes allant du retrait d’un passeport en passant par la vente d’un bien. Afin d’éviter tout problème, il est recommandé de passer par un notaire.
